Article 1 : Objet
– Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre :
Fady Cristaux, micro-entreprise (SIRET 94252354900015), représentée par Sandy Coste,
et tout client procédant à un achat sur la boutique en ligne www.fadycristaux.com, que ce soit via le site web, les réseaux sociaux ou une plateforme tierce.
– L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV.
– Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Produits
– Nos bijoux sont fabriqués artisanalement avec des pierres naturelles.
Chaque produit est unique : des variations peuvent exister dans la couleur, la taille ou la forme des pierres.
- Matériaux : Les matériaux utilisés, notamment l’acier inoxydable 304 et 316L ainsi que les pierres naturelles, sont précisés dans les fiches produits.
- Authenticité : Les pierres utilisées sont naturelles, sauf mention contraire.
– Les propriétés des pierres mentionnées relèvent de la lithothérapie, une approche énergétique, non reconnue médicalement en France. Elles ne sauraient remplacer un traitement ou avis médical.
Article 3 : Prix
– Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, en tant que micro-entrepreneur).
– Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
– Les frais de livraison sont forfaitaires et s’ajoutent au prix du produit. Ces frais couvrent partiellement les frais de port réels et d’emballage
Article 4 : Commande et personnalisation
– Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
– Pour une demande personnalisée (choix de pierre, longueur, montage…), contactez l’atelier par e-mail à : atelier@fadycristaux.com.
– Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de ma part.
Article 5 : Paiement
– Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
– La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
Article 6 : Livraison
Délais et modes de livraison
– Les produits sont livrés en France et dans certains pays de l’Union Européenne.
– Le mode d’envoi est défini par Fady Cristaux. Les produits sont expédiés en enveloppe suivie ou petit colis suivi, selon leur poids et leur volume. Le numéro de suivi est communiqué au client.
– Les délais de traitement sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement de La Poste. Fady Cristaux ne pourra être tenu responsable des retards de La Poste.
Frais de livraison
– Les frais de livraison sont forfaitaires et s’ajoutent au prix du produit :
- Forfait de 3,90 € pour la France
- Forfait de 5.20 € pour les autres pays de l’UE
– Ce forfait couvre partiellement les frais de port réels et d’emballage du produit.
– Le prix applicable pour le forfait est celui en vigueur au jour de la commande.
–La livraison est actuellement offerte pour toute commande de plus de 45euros
Responsabilité en cas de livraison
– Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande. Toute réexpédition rendue nécessaire par une erreur d’adresse sera à la charge du client.
– La responsabilité de Fady Cristaux s’arrête au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de perte, d’avarie ou de difficultés de livraison, la réclamation doit être faite directement auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés. Fady Cristaux accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.
– En cas de colis non réclamé puis retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition restent à la charge du client. Si le client souhaite annuler sa commande après retour du colis, le remboursement portera uniquement sur les produits retournés, hors frais de livraison.
Article 7: Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation
– Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
– Le client peut exercer ce droit :
- via le formulaire de rétractation disponible sur le site internet
- ou par e-mail à l’adresse atelier@fadycristaux.com.
Exceptions légales
- Bijoux personnalisés, sur mesure ou faits main à la demande (non éligibles selon l’article L221-28).
- Boucles d’oreilles avec emballage descellé, pour des raisons d’hygiène (non éligibles selon l’article L221-28).
- Produits retournés incomplets, sans emballage d’origine, abîmés, salis ou portés.
Dépréciation du produit
– Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
– Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations excédant cette simple vérification.
– Un refus de remboursement pourra être appliquée en cas :
- de traces de port ou d’utilisation ;
- d’altération esthétique ;
- de rayures, chocs ou déformations ;
- d’un état ne permettant plus la remise en vente dans des conditions normales.
Modalités de retour et remboursement
– Le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à : atelier@fadycristaux.com ou via le formulaire dédié. Il recevra en retour un e-mail de confirmation avec l’adresse de retour et les instructions à suivre.
– Le produit retourné doit être dans son état d’origine, avec son emballage complet, non porté, non abîmé, non sali et accompagné d’une preuve d’achat.
– Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation.
– Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
– Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client. Il est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi.
– Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception et vérification du colis retourné.
- Le remboursement inclura le prix du produit (après déductions des éventuelles remises) et les frais de port initiaux (hors frais de retour).
- Un refus de remboursement pourra être appliqué en cas de dépréciation du produit.
Article 8: Produits défectueux ou non conformes
Définition
– Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
– Les variations de couleur, forme ou taille, inhérentes aux pierres naturelles et à l’artisanat, ne constituent pas un défaut de conformité.
Modalités de réclamation et retour
– Le client doit contacter le service client à atelier@fadycristaux.com dans les meilleurs délais après réception, en joignant des photos du produit et de l’emballage.
– Après analyse du dossier, Fady Cristaux pourra proposer selon les cas : un remplacement, une réparation ou un remboursement.
– En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.
– Le remboursement inclura le prix du produit (après déduction des éventuelles remises), les frais de port initiaux, et les frais de retour (hors surcoût si le client a choisi un mode de livraison plus cher que le standard proposé).
Article 9 : Garanties, exclusions et responsabilité
– Les bijoux sont garantis et réalisés avec le plus grand soin.
- Conformité : Les bijoux sont conformes à leur description. Les variations naturelles ne constituent pas des défauts.
- Responsabilité liée aux matériaux : Le matériel utilisé est précisé sur les fiches produit. Fady Cristaux ne peut être tenu responsable des réactions allergiques ou sensibilités. Le client est invité à consulté la fiche produit avant achat et peut contacter le service client à atelier@fadycristaux.com pour plus d’informations sur les produits.
- Responsabilité liée à l’usage : Le client reste seul responsable de l’usage et de l’entretien de ses bijoux. Fady Cristaux ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits.
– Aucun remboursement ou échange ne sera accordé pour :
- l’usure normale liée au temps ;
- l’usure liée à un mauvais entretien ;
- les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’une torsion ou d’un accrochage ;
- les dommages causés par l’humidité, les parfums, les cosmétiques ou les produits chimiques ;
- les détériorations liées à la pratique sportive, au sommeil ou à une transpiration excessive.
– Il est recommandé de retirer les bijoux avant toute activité physique, avant de dormir, et de les ranger dans un endroit sec et à l’abri de la lumière. La sueur, les frottements nocturnes, l’humidité et le soleil peuvent abîmer les placages (notamment or 18k/24k)
– Il est également recommander d’entretenir régulièrement ses bijoux avec un chiffon doux et sec
Article 10 : Données personnelles et confidentialité (RGPD)
– Fady Cristaux s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de la commande et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Collecte des données
Les informations collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à la gestion du service client.
Ces données ne sont utilisées qu’à des fins internes et ne sont jamais revendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. - Responsable du traitement
La responsable du traitement des données est Sandy Coste, fondatrice de Fady Cristaux. - Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction avec le client, sauf obligation légale contraire. - Droits du client
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande écrite à :
atelier@fadycristaux.com - Cookies
Le site peut utiliser des cookies uniquement à des fins techniques et analytiques (par exemple, pour le bon fonctionnement du panier ou des statistiques de fréquentation).
Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Article 11 : Droit applicable – Litiges – Médiation
– Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant en priorité le service client de Fady Cristaux à l’adresse suivante :
atelier@fadycristaux.com
– À défaut de résolution avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
– À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 : Propriété intellectuelle – Intégralité du contrat
Propriété intellectuelle – reproduction interdite
– Tous les éléments de la boutique Fady Cristaux, incluant (mais sans s’y limiter) :
- les photos,
- les descriptions de produits,
- les textes informatifs,
- les logos,
- les créations graphiques,
- les designs de bijoux,
sont la propriété exclusive de Sandy Coste (Fady Cristaux), protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
– Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Intégralité du contrat – Acceptation
– Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
– Aucune condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, sauf accord exprès et écrit de Fady Cristaux.
– Le fait pour Fady Cristaux de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des présentes conditions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.